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ADHÉSION TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DʼUTILISATION

Dernière mise à jour le 29 octobre 2021

A. TERMES ET CONDITIONS

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THIRDHOME appartient et est exploité par 3RD HOME Limited, (« THIRDHOME » ou « nous »). Cet accord décrit les termes et conditions applicables aux services disponibles sur ou via le site Internet de THIRDHOME (le « Site ») et détaille vos responsabilités ainsi que les politiques qui régissent votre relation avec THIRDHOME, limitant ainsi la responsabilité de THIRDHOME et de ses affiliés (les « Termes et Conditions générales »), y compris, sans s’y limiter, tous les tierces qui fournissent des hébergements et / ou des services via THIRDHOME et ce Site (les « Affiliés »).

B. ACCORD

I. JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT

Avant d’utiliser quelconque service disponible sur le Site, veuillez lire attentivement cet Accord. En accédant à n’importe quelle section de ce Site, tous les utilisateurs acceptent d’être légalement liés sans limitation, qualification ou changement et de respecter les présents Termes et Conditions générales, ainsi que toutes les modifications apportées à ceux-ci en vigueur à la date de publication de ces modifications, ce qui constituera l’accord entre THIRDHOME et ses Membres (le présent « Accord »). THIRDHOME se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, de modifier ou d’altérer cet Accord à tout moment en affichant des Termes et Conditions modifiés sur ce Site. Tous les Membres comprennent, consentent et acceptent de respecter ces Termes et Conditions comme condition d’adhésion à THIRDHOME et, ce faisant, acceptent de contrôler ces Termes et Conditions, et toutes les modifications qui y sont apportées, chaque fois que vous Déposez et / ou Réservez une propriété avec THIRDHOME. Les conditions modifiées entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site et après celle-ci. Si vous n’acceptez aucune partie de cet Accord, vous devez résilier votre adhésion à THIRDHOME et cesser d’utiliser ce Site.

II. VERSIONS TRADUITES

THIRDHOME traduit ces Termes et Conditions en plusieurs langues au profit d’une Adhésion à l’échelle internationale. Dans la mesure où une incohérence, une inexactitude, une omission ou un retard dans la publication d’une version traduite des présents Termes et Conditions générales entraîne une incohérence entre une version traduite et la version anglaise des Conditions générales, la version anglaise prévaudra.

C. DÉFINITIONS


I. CLUB : Désigne THIRDHOME, Club de voyage et Résidences Haut de Gamme et ses membres actifs.

II. MEMBRE HÔTE (“Host Member”) : Désigne le membre THIRDHOME possédant un bien dans lequel un Membre Invité séjourne avec une réservation confirmée.

III. MEMBRE INVITÉ (“Guest Member”) : Désigne le membre THIRDHOME ayant une réservation confirmée au sein de la propriété du Membre Hôte.

IV. MEMBRE ACTIF : Désigne un membre ayant été admis dans le Club et s’étant acquitté de l’ensemble des frais, et agissant conformément aux lignes directives du Club indiquées dans les Termes et Conditions.

V. CALENDRIER OPÉRATIONNEL SAISONNIER : Désigne la classification de chaque séjour par THIRDHOME, Basse saison ou Saison creuse, Haute saison ou Très Haute saison selon la localisation de la propriété, comme expliqué dans la rubrique calendrier THIRDHOME. Comme indiqué dans le calendrier, le nombre de Clés varie selon les saisons.

VI. SAISONNALITÉ : Désigne les changements annuels prévisibles selon les saisons, relatifs à l’emplacement géographique influençant l’attractivité d’un bien comme destination touristique.

VII. DEMANDE DU CLUB : Désigne l’intérêt de la semaine déposée, en fonction de l’historique des réservations dans le programme d’Échange de THIRDHOME.

VIII. CLÉS : Désignent la monnaie utilisée dans le système d’Échange de THIRDHOME. Les Clés sont obtenues en mettant à disposition des autres membres THIRDHOME des Semaines au sein d’une propriété, ou en achetant des Clés directement auprès de THIRDHOME.

IX. CLÉS ÉTERNELLES : Désignent les Clés n’expirant jamais.

X. SÉJOURS TRÈS HAUTE SAISON (« Super Peak ») : Désignent les séjours vers des destinations fortement convoitées ou pour lesquelles l’offre est généralement inférieure à la demande. Peuvent également être pris en compte les séjours ayant lieu lors d’évènements particuliers ou périodes de vacances selon la localisation et historique de demandes du club. Seront inclus les séjours hors des périodes de vacances scolaires dans les locations les plus convoitées.

XI. SÉJOURS HAUTE SAISON (« Peak ») : Désignent les séjours considérés comme les plus attractifs en fonction de la saison et du lieu géographique, par exemple l’hiver pour les destinations de sports d’hiver populaires.

XII. SÉJOURS BASSE SAISON (« Non Peak ») : Désignent à la fois les séjours en basse et moyenne saison. Ils intéressent les voyageurs flexibles quant aux périodes de voyage. Ces périodes ne sont pas les plus convoitées, même géographiquement, mais restent des destinations de voyages intéressantes.

XIII. SÉJOURS HORS-SAISON (« Off Season ») : Désignent les destinations généralement peu convoitées lors de saisons spécifiques. Les conditions de désirabilité peuvent être liées aux conditions climatiques (chaleur, enneigement minimal, saison des pluies…), séjours ayant lieu hors des vacances scolaires etc.… La mise à disposition de sa propriété à cette période ne permet pas d’obtenir de Clés sauf si la propriété fait l’objet d’une réservation par un membre.

XVI. JOURS OUVRÉS : Du Lundi au Vendredi, n’incluant pas les dates de congés traditionnels.

XV. CRÉDIT MONÉTAIRE : Désigne un crédit non monnayable fait par THIRDHOME à un Membre au lieu d’un remboursement en espèces. Le Crédit Monétaire n’a aucune valeur en espèces et n’est pas transférable. THIRDHOME, à sa discrétion, peut restreindre l’application des Crédits Monétaires, en tout ou en partie, aux frais futurs.

XVI. DÉPÔT : Désigne une période de disponibilité au sein de la résidence d’un Membre qui a été allouée à la Réservation dans le cadre du programme d’Échange de THIRDHOME, ou l’acte de faire un tel Dépôt, indépendamment du fait que le celui-ci soit éligible à l’attribution de Clés au moment de l’attribution.

XVII. DÉPÔT ÉLIGIBLE À L’ATTRIBUTION DE CLÉS (“Key Earning”) : Désigne une période de disponibilité au sein de la résidence d’un Membre Hôte allouée à la Réservation dans le cadre du programme d’Échange de THIRDHOME qui donne droit aux Clés au moment de l’acceptation par THIRDHOME car le Dépôt n’est pas Hors Saison et la semaine est déposée 90 jours ou plus à compter de sa date de début de celle-ci.

XVIII. RÉSERVATION SANS CLÉS (« Keyless ») : Désigne la Réservation d’une résidence THIRDHOME pour laquelle aucune Clé n’est requise de la part du Membre Invité pour garantir la réservation.

XIX. RÉSERVATION, RÉSERVE ou RÉSERVÉ : Se réfère à la résidence d’un Membre de THIRDHOME qui a été déposée ou offerte par le Membre Hôte, acceptée par un Membre Invité, et apparaît comme une « Réservation » sur le tableau de bord du Site Internet des Membres Invités et Hôtes. Les conditions ci-dessus s’appliquent respectivement à ce qui suit : une période de disponibilité dans la résidence d’un Membre THIRDHOME qui a été assurée par un Membre Invité ; l’acte d’assurer cette disponibilité ; et l’état d’une Résidence THIRDHOME une fois sa disponibilité assurée.

XX. ÉCHANGE (“Exchange”) : Désigne le système administré par THIRDHOME par lequel les Membres du Club Déposent et Réservent des Semaines dans leurs résidences respectives mutuellement, en utilisant les Clés.

XXI. FRAIS D’ÉCHANGE (“Exchange Fee”) : Désignent les frais facturés par THIRDHOME à un Membre Invité chaque fois qu’une Semaine est Réservée dans le cadre de l’Échange THIRDHOME.

D. LE RÔLE DE THIRDHOME

Les Membres reconnaissent que THIRDHOME n’agit pas en tant que mandataire d’un autre parti pour quelque autre motif, ou en qualité de courtier ou d’agent immobilier. THIRDHOME intervient afin de fournir une base de données de résidences secondaires mise à disposition de ses Membres, la Section E située plus bas décrit l’intégralité du service. THIRDHOME reçoit des frais nominaux dans le cadre de son activité internet et des services fournis à ses clients, conformément au barème ci-dessous.

E. LE PROGRAMME THIRDHOME EXCHANGE


I. ADHÉSION – APPROBATION ET ACTIVATION

Le statut de membre THIRDHOME s’acquiert une fois que le propriétaire d’un bien validé s’est acquitté des frais d’adhésion détaillés ci-après. Pour devenir actifs, les Membres doivent mettre à disposition au moins une Semaine éligible pour obtenir des Clés, ou Déposer une Semaine qui est Réservée par un Membre Invité.

II. CLÉS

(1) En tant que Membre, la possibilité de Réserver la propriété d’un autre Membre est permise par l’acquisition puis utilisation de « Clés ».

(2) Afin de Déposer des Semaines disponibles au sein de la propriété d’un Membre, les Membres doivent utiliser le Calendrier des Semaines accessible depuis leur compte. THIRDHOME, à sa discrétion, se réserve le droit de limiter le volume des Dépôts effectués et peut, à sa discrétion, retirer toute Semaine dans la résidence d’un Membre pour quelque raison que ce soit.

(3) Lorsqu’une Semaine est mise à disposition de THIRDHOME, il est obligatoire pour le Membre Hôte de la bloquer afin que le Membre Invité puisse en bénéficier. Si un membre THIRDHOME Réserve une Semaine, le Membre Hôte est contractuellement tenu d’honorer la Réservation en permettant au Membre Invité de séjourner dans la propriété aux dates ayant fait l’objet d’une Réservation.

(4) Une fois Déposées, les Semaines appartiennent au Club. En aucun cas, un Membre Hôte ne peut retirer une Semaine qui a été Réservée par un autre Membre. Si un Membre THIRDHOME n’a pas encore réservé une Semaine spécifique, un Membre Hôte peut retirer celle-ci pour un usage personnel ou pour une location conventionnelle à condition qu’il y ait un nombre suffisant de Clés sur le compte du Membre Hôte à retourner au Club afin de couvrir le retrait. Le retrait d’une Semaine dans ces circonstances sera considéré comme une Réservation « non honorée » et, à ce titre, pourra faire l’objet d’une procédure de restitution détaillée dans la section (E) (5) ci-dessous.

(5) Pour votre compréhension, il n’existe aucune contrainte de temps pour retirer le Dépôt, à la condition que les Membres adhèrent aux conditions définies dans les sections E(II)(3)(4) ci-dessus. Si une Semaine en particulier n’a pas été Réservée et qu’un Membre Hôte est dans l’incapacité de procéder au remboursement du nombre de Clés, THIRDHOME ne pourra rendre celle-ci au Membre. Dans ce cas, le Membre Hôte pourra Déposer d’autre Semaines afin d’obtenir des Clés supplémentaires lui permettant de couvrir la Semaine qu’il souhaite retirer.

(6) Lorsqu’un autre Membre THIRDHOME a Réservé une Semaine, le Membre Hôte est tenu d’honorer cet engagement, tout comme les Termes et Conditions de la Section G ci-dessous. Une confirmation électronique sera envoyée à l’Hôte et au Membre Invité au moment de la Réservation de la Semaine par le Membre Invité et du paiement des frais à THIRDHOME. Après validation, le nombre de Clés sera débité automatiquement du compte du Membre Invité.

(7) THIRDHOME se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) le nombre de Clés que le Membre Hôte reçoit pour une Semaine donnée ainsi que les conditions d’attribution des Clés, au moment de la mise à disposition, suite à une réévaluation de la propriété, de l’intérêt antérieur manifesté par les Membres pour la propriété ou séjour, ou encore le recalibrage du Calendrier Saisonnier dont THIRDHOME se réserve le droit de modifier périodiquement à son entière discrétion. THIRDHOME se réserve aussi le droit de modifier de temps en temps la formule d’évaluation et d’accepter des propriétés dont la valeur en Clés est hors de cette plage, à sa seule discrétion.

(8) Un Membre peut faire bénéficier famille et amis proches de son abonnement au Club. Toutefois, le Membre accepte d’être seulement et entièrement responsable des actes et conduites des membres de sa famille et de ses invités lorsque ceux-ci séjournent au sein de la propriété d’un autre Membre. Dans tous les cas, l’invité principal doit être âgé d’au minimum 25 ans lorsqu’il n’est pas accompagné du Membre. Le Membre Invité est responsable d’obtenir le consentement du Membre Hôte si le Membre Invité ne sera pas présent pendant la période de la Réservation. Cela doit être formalisé par une requête rédigée par le Membre Invité et que le Membre Hôte devra accepter. La contestation par le Membre Hôte d’accords rédigés formels ne pourra être prise en compte.

(9) Il n’est pas permis aux Membres THIRDHOME de Réserver leur propre propriété ou Semaines Déposées. Aussi, THIRDHOME se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler toute Réservation ou Semaine ayant pour objectif de contourner ces Termes et Conditions.

(10) Excepté pour les Clés Éternelles, toutes les Clés ont une durée de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de publication de la Semaine. Par exemple, si un Membre Dépose une Semaine commençant le 1er Avril et reçoit des Clés le jour du Dépôt, le Membre a vingt-quatre (24) mois à partir du 1er avril pour utiliser ses Clés avant qu’elles n’expirent. Pour plus de clarté, les Clés doivent être utilisées pour effectuer une Réservation avant leur expiration ; cependant, la Réservation réelle peut avoir lieu à tout moment dans le futur. Cependant, si les Clés utilisées pour effectuer une Réservation expirent par la suite et que le Membre annule la Réservation, les Clés qui ont expiré après la Réservation ne sont pas restituées sur le compte du Membre.

F . ADHÉSION – GÉNÉRALITÉS

(1) Les frais d’initiation pour rejoindre le Club sont déterminés par THIRDHOME à sa seule discrétion et peuvent changer de manière périodique. THIRDHOME peut, de temps à autre, renoncer aux frais d’inscription pour les Membres de certains complexes affiliés ou pour ceux qui effectuent des Dépôts éligibles lors de leur inscription au Club.

(2) Il n’existe aucun frais d’abonnement annuel. Les Membres peuvent choisir d’être Membre du Club sans payer de cotisations annuelles ou s’ils le souhaitent peuvent bénéficier d’un surclassement d’adhésion afin d’accéder aux différents avantages en payant la cotisation annuelle. Lors de l’expiration d’une adhésion, les Membres pourront choisir de renouveler leur abonnement ou de poursuivre leur expérience de Membre Classique sans avoir à s’acquitter de la cotisation annuelle.

(3) En aucun cas, THIRDHOME ne remboursera une partie d’un paiement effectué pour le surclassement du niveau d’adhésion d’un Membre. Toutefois, dans le cas d’un événement de Force Majeure ayant une incidence sur une partie ou la totalité de la période couverte par le surclassement du niveau d’adhésion, THIRDHOME peut choisir, à son entière discrétion, d’étendre la durée de la période de surclassement.

(4) Les Membres devront s’acquitter de Frais d’Échange lors de la réservation de chaque Semaine. Les Frais d’échange sont déterminés par THIRDHOME à sa seule discrétion et sont susceptibles d’être modifiés de temps à autre. Les Frais d’Échange sont actuellement compris entre 495$ et 1395$ par Réservation et dépendent du nombre de Clés utilisées pour réserver une Semaine en particulier ; 1 Clé = 495$, 2 et 3 Clés = 695$, 4 et 5 Clés = 795$, 6 et 7 Clés = 995$, entre 8 et 15 Clés = 1195$, 16 Clés ou plus = 1395$.

(5) Tout Crédit Monétaire avancé par un Membre dans le cadre du programme pourra être utilisé pour payer les frais d’introduction, d’adhésion, ou de Frais d’Échange, sauf si mention contraire. Néanmoins, ces crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables. L’application de tout Crédit Monétaire à des frais spécifiques sera limitée à 50% du coût des Frais. À titre d’exemple, lorsqu’un Membre choisit de passer au niveau Chairman’s Club Preferred au coût de 1995$; 998$ de frais peuvent être payés au moyen d’un Crédit Monétaire. Les 997 $ restants seront payés par carte de crédit.

(6) Dans certains cas, vous avez la possibilité de contester les frais avec les sociétés de cartes de crédit (« rétrofacturation »). Avant de débuter une requête de rétrofacturation, nous vous demandons d’abord de nous appeler pour discuter de toute question ou préoccupation concernant nos frais. Nous travaillerons avec vous pour tenter de résoudre vos problèmes. En utilisant notre service et en devenant Membre, vous acceptez et convenez de nos Termes et Conditions. THIRDHOME se réserve le droit de contester toute rétrofacturation abusive et de recouvrer tous les frais, y compris les honoraires d’avocat liés à des rétrofacturations abusives. De plus, en cas de rejet de rétrofacturation, nous nous réservons le droit d’annuler tout Séjour réservé lié à cette rétrofacturation abusive. Les situations de rétrofacturation suivantes sont abusives et nous nous réservons le droit d’enquêter et de réfuter de telles réclamations de rétrofacturation :

•Les rétrofacturations résultant de réservations non annulables, que la Réservation soit utilisée ou non.

• Les rétrofacturations résultant de frais autorisés par la famille, les amis, les associés ou d’autres tiers ayant un accès direct à votre carte de crédit. Cela n’inclut pas la fraude par carte de crédit.

• Les rétrofacturations résultant d’incohérences ou d’inexactitudes par rapport à la description du produit du fournisseur.

• Les rétrofacturations résultant d’Évènements de Force Majeure tels que définis dans la section (H)(VII)(2) ci-dessous, ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de THIRDHOME ou du Membre Hôte

• Les rétrofacturations résultant du fait que vous n’êtes pas d’accord avec la politique d’annulation.

(7) THIRDHOME peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, modifier les frais facturés pour l’initiation de l’Adhésion, ses services Web et à la clientèle, l’Adhésion en cours, les niveaux d’Adhésion, les Échanges et / ou créer de nouveaux frais.

(8) Afin de conserver un statut actif au sein de THIRDHOME, les Membres devront mettre à disposition au moins un (1) Semaine de 7 nuits permettant d’obtenir des Clés par période de 12 mois. La durée de 12 mois est comptée à partir de la date de validation du compte (Date anniversaire de l’Adhésion). Les Membres recevront un email de rappel dans les 60 jours qui précèdent la date d’anniversaire si un séjour à Clés n’a pas été mis à disposition. Si au moins une (1) Semaine de sept nuits permettant l’obtention de Clés n’a pas été Déposée dans les 12 mois, le compte fera l’objet d’une limitation temporaire de ses transactions. THIRDHOME peut, à sa discrétion, décider de ne pas accepter un séjour si les Membres propriétaires ne disposent pas d’un historique de réservations régulières ou de n’accepter la mise à disposition de séjours que sur la base du gain de Clés lors de la réservation par des Membres.

G. MEMBRES HÔTES


I. PRÉSENTATION DE LA MAISON

(1) En tant que Membre Hôte, vous êtes le garant/la garante de l’authenticité des informations renseignées sur votre (vos) propriété(s). En présentant avec précision la propriété, équipements, commodités, services par le biais de descriptions et photographies récentes publiées sur THIRDHOME. Vous êtes aussi le garant/la garante de la fidélité des informations et photographies publiées avec la condition actuelle du bien. Par la publication de tels éléments vous reconnaissez avoir le droit ou avoir le consentement des propriétaires des photographies d’en faire tel usage. Il est de la politique de THIRDHOME, dans des circonstances appropriées, de mettre fin aux comptes des Membres ou des utilisateurs qui postent à plusieurs reprises des images qui sont la propriété protégée d’autrui ou qui sont accusés à plusieurs reprises de violation du droit d’auteur.

(2) La valeur de de la propriété d’un Membre, la Saisonnalité et la Demande du Club déterminent le nombre de « Clés » que le Membre Hôte reçoit par Semaine mise à disposition du programme d’Échange. En conséquence, tous les Membres reconnaissent qu’il est important que la présentation reflète la valeur véritable et actuelle de la propriété. La valeur de toute propriété est définie comme le prix de vente actuel projeté de la propriété selon une estimation qualifiée basée sur des ventes comparables récentes dans la localisation environnante.

(3) THIRDHOME se réserve le droit d’ajuster la valeur de la propriété d’un Membre si THIRDHOME détermine que la valeur de la propriété est sur ou sous-représentée dans le Club, en fonction des facteurs énoncés au paragraphe (2) immédiatement ci-dessus. THIRDHOME se réserve le droit de résilier une Adhésion ainsi que de révoquer les Clés ou les Frais de Crédits sur le compte d’un Membre, en cas de fausse déclaration.

(4) L’attractivité et l’exhaustivité du description d’une propriété impactera l’intérêt accordé par les autres membres. THIRDHOME se réserve le droit de demander à un Membre d’ajouter ou de remplacer des photographies, ou encore de compléter la description de la propriété pour renforcer son attrait. Tout manquement à cette règle pourra aboutir à la suspension temporaire des privilèges du Club ou à la résiliation de l’Adhésion.

II. INDEMNISATION

(1) Le Membre Hôte accepte d’indemniser et de détenir indemne le MembreIinvité, les membres de la famille du Membre Invité et THIRDHOME contre toutes les réclamations, dommages, frais et autres dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant ou liés à tout décès, blessure ou maladie résultant de l’utilisation de la propriété par le Membre Invité, la famille ou invités du Membre Invité, à moins d’être causé par la négligence grave ou l’inconduite intentionnelle du Membre Invité.

III. REVENU LOCATIF

(1) Échange ne fait pas partie du programme de location et ne permet pas aux Membres de recevoir des revenus par l’usage de Clés ou les Réservations effectuées. Un Membre ne peut ni transférer, ni échanger ou vendre des Réservations pour quelconque valeur. Recevoir des revenus de location, ou transférer des Clés ou des Réservations, en contournant les Termes et Conditions du Club, soumet le Membre Hôte à la révocation de l’Adhésion, des Clés et des crédits sur le compte d’un Membre. THIRDHOME se réserve le droit de retenir tous les Frais d’Échange payés dans le cadre de toute activité considérée comme un contournement de ces Termes et Conditions.

(2) Les Membres Hôtes ne sont en aucun cas autorisés à facturer ou à exiger des dépôts de garantie d’un Membre Invité dans le cadre d’une Réservation. Le Plan d’Assurance de l’Hôte THIRDHOME est disponible pour traiter les dommages causés par un Membre Invité qui n’accepte pas la responsabilité desdits dommages. Le Plan d’Assurance Hôte s’appliquera en second lieu et la police d’assurance existante du Membre Hôte prévalera.

(3) THIRDHOME se réserve le droit de résilier l’Adhésion et de retenir toutes les Clés si un Membre Hôte obtient ou tente d’obtenir quelconque forme de location ou de charge non autorisée non clairement indiquée dans la description d’une propriété sur le site Internet de THIRDHOME.

IV. SERVICES DE LA PROPRIÉTÉ ET MOBILIER

(1) En tant que Membre Hôte, vous garantissez et acceptez que tous les services et commodités sont mis à disposition du Membre Invité lors du séjour faisant objet de la Réservation. Cela inclut sans se limiter à l’accès au système de chauffage, ventilation et climatisation, électricité, gaz, eau, traitement des eaux usées ainsi que le bon fonctionnement de toutes les installations et équipements électroménager présents.

(2) Le Membre Hôte acceptera de procéder aux aménagements afin que le Membre Invité puisse avoir accès aux différents équipements de la propriété. Si des services supplémentaires sont disponibles ou requis en échange d’une contribution financière de la part du Membre Invité, le Membre Hôte s’engage à informer au préalable THIRDHOME de ces frais pour leur validation et leur publication par la suite dans le descriptif de la propriété du Membre Hôte. Le Membre Hôte ne pourra en aucun cas facturer un service à un Membre Invité si le descriptif de la propriété n’en fait pas mention. Telle action induira la suspension de l’Adhésion du Membre Hôte ainsi que le retrait des Clés et des Crédits disponibles de son compte.

(3) Le Membre Hôte doit garantir que la propriété est adéquatement meublée selon les standards annoncés dans la description afin que le Membre Invité puisse profiter pleinement de son séjour, sont inclus, linge de maison, ustensiles de cuisine et provisions courantes. Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’Adhésion du Membre Hôte ainsi que le retrait des Clés et du Crédits disponibles sur son compte.

(4) Le Membre Hôte a aussi la responsabilité de transmettre au Membre Invité les informations nécessaires relatives, par exemple, au système de sécurité de la propriété, tels que et sans se limiter, aux systèmes et mesures de sécurité, air conditionné et chauffage, équipements hi-fi et électriques.

(5) Il est de la responsabilité du Membre Hôte d’assurer la maintenance des espaces extérieurs, piscine, voies d’accès, si applicable.

(6) Le Membre Hôte s’engage à s’assurer de la validité et de la conformité de son assurance habitation incluant la couverture de visiteurs non-payeurs séjournant au sein de la propriété. Le Membre Hôte accepte de fournir un justificatif d’assurance à THIRDHOME, si requête.

(7) Le Membre Hôte accepte aussi de mettre à disposition une propriété propre et prête à être habitée par le Membre Invité lors de son arrivée. Au regard de l’état général de la résidence d’accueil, THIRDHOME soutient une politique de propreté semblable à celle des standards d’hôtels 4 ou 5 étoiles. Aucune exception ne sera tolérée et tout manquement pourra entraîner la suspension de l’Adhésion du Membre Hôte ainsi que le retrait des Clés et du Crédit disponibles sur son compte, à la seule discrétion de THIRDHOME. En ce qui concerne la propreté de la résidence du Membre Hôte, THIRDHOME recommande fortement à chaque Hôte, dans la mesure du possible, d’adopter les politiques de désinfection définies dans les Lignes directrices de la Vacation Rental Management Association (Association de gestion des locations de vacances). Les détails des lignes directrices de la VRMA sont décrits ici. Le Membre Hôte est aussi responsable du ménage et de l’entretien lorsque le Membre Invité quitte les lieux. Si un Membre Hôte propose un service de ménage quotidien ou à la mi-séjour, le Membre Invité peut être invité à en assumer les frais, si cela a été renseigné dans la description de la propriété avant la réservation par le Membre Invité.

(8) Le Membre Invité est responsable des dommages pouvant être occasionnés lors de l’occupation de la propriété d’un Membre Hôte. Cependant, si le Membre Invité n’endosse pas la pleine responsabilité desdits dommages, le Plan d’Assurance Hôte THIRDHOME est disponible pour remédier aux dommages causés par un Membre Invité. Le Plan d’Assurance Hôte s’appliquera en second lieu et la police d’assurance existante du Membre Hôte prévalera.

V. DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE

Le Membre Hôte est tenu d’informer le Membre Invité de la présence de tout éventuel dispositif de surveillance au sein de la propriété, que ces dispositifs soient opérationnels ou non. THIRDHOME interdit l’utilisation de tout dispositif de surveillance à l’intérieur des espaces de vie de la résidence dans lesquels le Membre Invité serait amené à occuper. En outre, le Membre Hôte doit s’assurer que l’utilisation des équipements de surveillance est en accord avec les règles et conditions d’usage locaux. Le fait de ne pas divulguer l’existence de tous les dispositifs de surveillance aux Membres Invités pourrait exposer le Membre Hôte à la révocation de son Adhésion, ainsi que l’annulation des Clés et des Crédits sur son compte.

VI. DROIT DE REGARD

Le Membre Hôte reconnaît et consent une pratique périodique par laquelle THIRDHOME accorde occasionnellement des Clés aux employés, directeurs, membres du conseil d’administration, partenaires, inspecteurs du contrôle de la qualité et autres personnes associées à l’entreprise et leur permet de séjourner au sein de la propriété du Membre. Cette pratique bénéficie à tous les Membres et permet à THIRDHOME de garantir un niveau de standards élevés. Ces personnes associées sont tenues de respecter ces Termes et Conditions lors de l’occupation de la résidence d’un Membre.

VII. POLITIQUE D’ANNULATION DE L’HÔTE

(1) Les Membres Hôtes ne sont pas autorisés à annuler un Réservation au sein de leur propriété pour quelque raison que ce soit. Si un Membre Hôte décide de ne pas honorer une Réservation, un remboursement de toutes les Clés sera transféré au Membre Invité à partir du compte du Membre Hôte. Dans ce cas, à titre de restitution, le Membre Hôte est également responsable du remboursement des Frais d’Échange au Membre Invité via THIRDHOME, ainsi que de tous les frais engendrés par le Membre Invité en relation avec la Réservation. Le non-paiement de ces frais, sur demande, peut exposer un Membre Hôte à la révocation de son Adhésion et des Clés gagnées. En outre, le Membre Hôte accepte d’être financièrement responsable de tous les coûts consécutifs supportés par un Membre Invité résultant de l’échec ou du refus du Membre Hôte de mettre une propriété à la disposition d’un Membre Invité, dans le cadre d’une Réservation confirmée. Ces coûts incluent explicitement, mais sans s’y limiter, les frais d’annulation ou de modification du voyage aérien, et / ou le coût pour obtenir un autre hébergement équivalent pour la même destination, aux dates correspondantes.

(2) Dans le cadre des présents, le Membre Hôte consent l’inscription d’un jugement d’un montant égal aux dommages, frais et dépenses énoncés dans le paragraphe immédiatement ci-dessus et que le lieu approprié pour l’inscription du jugement de consentement susmentionné sera les tribunaux d’État du Tennessee ou les tribunaux de circuit fédéral du comté de Davidson, à Nashville, dans le Tennessee. Dans le cadre de l’exécution d’un tel jugement sur consentement, le Membre Hôte accepte également d’être responsable des dépenses et frais de litige de THIRDHOME, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat. Dans le cadre du litige susmentionné, le Membre renonce à toute objection à la compétence, ou au lieu, des tribunaux d’État du Tennessee, et consent auxdits tribunaux pour le règlement des réclamations énoncées dans les présents.

VIII. DEMANDE DE DISPONIBILITÉ

La fonction THIRDHOME « Demande de Disponibilité » permet au Membre Invité de vérifier la disponibilité de certaines propriétés dont des Semaines n’ont pas encore été mises à disposition sur le Site Internet. Le bouton « Demande de Disponibilité » se situe sur la page de chaque propriété des Membres Hôtes. Les Membres Invités peuvent demander une Semaine dans n’importe quelle propriété. Les Membres Hôtes ne sont pas tenus d’accepter la demande d’une Semaine qui n’a pas été déposée auparavant.

IX. COMMUNICATION DE L’HÔTE

En tant qu’Hôte, vous acceptez que le Membre Invité vous contacte directement par email, téléphone ou autres moyens de communication dans le cadre d’une Réservation.

H. MEMBRES INVITÉS


I. RESPONSABILITÉS DANS LA PROPRIÉTÉ

(1) Les Membres Invités sont tenus de quitter la propriété dans l’état où elle a été trouvée au début du Séjour. Cependant, il est de la responsabilité du Membre Hôte de nettoyer les éléments tels que le linge de maison, les sols et les salles de bains. En outre, le Membre Invité doit être responsable des ressources et appareils ménagers de la propriété tels que, mais sans s’y limiter, les systèmes CVC, l’électricité et l’eau, en particulier dans les propriétés insulaires où l’eau, l’électricité et d’autres ressources peuvent être soumises à des limitations.

(2) Les Membres Invités sont entièrement responsables des actions et activités de celles et ceux séjournant au sein de la propriété d’un Membre Hôte lors de la période de la Réservation, cela inclut membres de la famille et invités.

II. INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ DE L’INVITÉ

(1) Le Membre Invité accepte d’indemniser ou tenir indemne le Membre Hôte, les membres de la famille du Membre Hôte et THIRDHOME de tout préjudice, dommage, des coûts et autres dépenses incluant les honoraires d’avocat en relation ou découlant d’un décès, maladie , dommage corporel ou matériel ayant lieu lors de l’utilisation de la propriété causé par le Membre Invité, les membres de la famille ou invités du Membre Invité (comme décrit dans le paragraphe E(II)(8)), sauf si la perte ou le dommage est causé par une omission intentionnelle, par un acte répréhensible ou par négligence de la part du Membre Hôte.

(2) Les Membres Invités reconnaissent qu’ils sont responsables en premier lieu de tous les dommages causés par un Invité, un membre de la famille ainsi que l’invité d’un Membre Invité, et que l’existence du Plan d’Assurance Hôte THIRDHOME ne peut ni libérer ni congédier le Membre Invité de sa responsabilité financière pour les dommages causés, tels qu’énumérés ici.

(3) THIRDHOME se réserve le droit de demander une indemnisation pour tous les paiements effectués à la suite du défaut d’un Membre Invité d’indemniser un Membre Hôte pour les dommages occasionnés. De plus, THIRDHOME se réserve le droit de résilier l’Adhésion ainsi que d’annuler les Clés et les Crédits sur le compte d’un Membre, à la suite du défaut de tout Membre Invité de rembourser un Membre Hôte pour les dommages. Les Membres Invités sont redevables envers THIRDHOME des honoraires d’avocat et des frais de justice dans le cas où THIRDHOME serait obligé d’intenter une action afin de récupérer les paiements effectués pour rembourser le Membre Hôte des dommages occasionnés.

III. DÉCLARATIONS

Le Membre Invité devra informer et signaler par avance et avec exactitude le nombre de personnes séjournant au sein de la propriété (famille ou invités) et accepte de ne pas dépasser la capacité d’accueil de la propriété indiquée dans le descriptif de la propriété sans autorisation de la part du Membre Hôte. À n’importe quel moment, au début ou pendant la durée de la Réservation, le Membre Invité dont le nombre d’Invités dépasserait le nombre autorisé ou négocié, s’expose à la décision d’annulation du séjour par le Membre Hôte, le Membre Invité aura alors à trouver un hébergement alternatif par ses propres moyens et dont il assurera le coût.

IV. ANIMAUX DOMESTIQUES

(1) Aucun animal domestique n’est autorisé au sein d’une propriété, sauf si explicitement mentionné dans la description de la propriété. Avant d’amener un animal domestique au sein de la propriété d’un Membre Hôte, le Membre Invité doit recevoir une confirmation indiquant que les animaux domestiques y sont autorisés. Dès réception de celle-ci, le Membre Hôte doit être informé par un Membre Invité de l’intention de celui-ci d’inclure tous les animaux de compagnie dans le cadre du Séjour, en précisant la race de ces animaux. Toute violation de cette politique pourrait aboutir la résiliation de l’Adhésion, des Clés et des Crédits du compte Membre. Lorsque les animaux sont autorisés par le Membre Hôte, le Membre Hôte est responsable de s’assurer que la propriété est exempte de tous « dépôts organiques ».

(2) Conformément à la Loi Américaine sur les Personnes à Mobilité Réduite (ladite « ADA »), les propriétaires de résidences privées ne sont pas tenus de loger les animaux d’assistance. Les Membres Invités doivent avoir l’autorisation de tout Membre Hôte avant qu’un animal d’assistance ne soit autorisé dans la propriété du Membre Hôte.

V. OCCUPATION ET AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION

(1) THIRDHOME soutient l’interdiction de fumer au sein de toutes les propriétés. Sans exception. Cette politique comprend les espaces intérieurs et extérieurs du bien et interdit de jeter tout produit lié au tabac dans et dans les abords du bien visité.

(2) En tant que Membre Hôte, vous acceptez que le Membre Invité vous contact par email, téléphone ou autre moyen de communication concernant toute Réservation.

(3) Le Membre Invité accepte de ne pas contacter un autre membre THIRDHOME, à moins qu’il n’ait réceptionné la confirmation d’une Réservation THIRDHOME. Une fois l’Échange réservé via THIRDHOME, THIRDHOME enverra réciproquement les contacts des Membres Hôtes et Invités ainsi que toute information nécessaire à l’organisation d’un Séjour. Il est de la responsabilité de tous les Membres de maintenir leurs données à jour.

VI. ARRIVÉES ET DÉPARTS

(1) Concernant les heures d’arrivée et de départ décrites dans l’accord de confirmation, le Membre Invité accepte d’arrivée à la propriété à l’heure d’arrivée ou après l’heure d’arrivée indiquée et de procéder au départ avant ou à l’heure de départ indiquée, sauf si d’autres dispositions ont été prises à l’avance avec le Membre Hôte.

(2) Le jour du départ, le Membre Invité remettra immédiatement les clés et/ou codes de sécurité au Membre, de la façon indiquée par le Membre Hôte.

(3) À la suite d’un Séjour, les Membres acceptent de laisser un avis à THIRDHOME via le Site Internet THIRDHOME. Le Membre Invité pourra fournir les détails relatifs à la propriété et à son expérience, le Membre Hôte pourra aussi laisser un avis sur le Membre Invité. De cette façon, les Membres auront la possibilité d’obtenir de plus amples informations avant de Réserver un Échange. Les commentaires contribuent à la note globale des Membres, cette note globale combine les commentaires de Membres Hôtes et Invités. Ces notes sont soigneusement contrôlées, si celles-ci sont inférieures à un certain niveau, les Membres risquent de voir leur Adhésion annulée, à la seule discrétion de THIRDHOME. THIRDHOME se réserve le droit de poster l’intégralité des commentaires laissés sur le site THIRDHOME afin qu’ils puissent être visibles par l’ensemble les Membres.

VII. POLITIQUE D’ANNULATION DE L’HÔTE

(1) (1)   En règle générale, les Membres Invités ne peuvent pas prétendre à un remboursement des Frais d’Échange ou des Clés si un Membre Invité annule une Réservation, sauf lorsque des circonstances surviennent et que le voyage dans une région spécifique devient impossible ou irréalisable en raison d’une restriction gouvernementale ou d’un cas de Force Majeure tel que décrit dans le paragraphe (2) ci-dessous. Dans le cas où un Membre Invité souhaite reporter ou annuler une Réservation, il est de la responsabilité du Membre Invité d’en informer le Membre Hôte et THIRDHOME. À NOTER : la politique de THIRDHOME exige que l’Invité et l’Hôte tentent d’abord d’identifier une autre date future qui convient aux deux parties avant qu’une annulation ne soit traitée conformément aux paragraphes (3) et (4) ci-dessous.

(2) En dépit des politiques générales ci-dessus, les conditions de voyage peuvent être modifiées sans préavis. Dans le cas où des circonstances imprévues surviennent après qu’une Réservation est effectuée et que le voyage dans une région spécifique devient impossible ou irréalisable en raison d’une restriction gouvernementale ou d’un cas de Force Majeure, une demande de report ou d’annulation peut être initiée par l’Invité ou le Membre Hôte. THIRDHOME n’assume aucune responsabilité pour toute perte, dommage, retard ou annulation résultant en tout ou en partie d’un Événement de Force Majeure. Les Événements de Force Majeure comprennent, mais sans s’y limiter, les cas fortuits, les arrêts de travail et les actes ou menaces de terrorisme, les émeutes ou les commissions ou troubles civils, et tout autre acte de nature similaire, sabotage, guerre, insurrection, incendie, éruption volcanique, ouragan, pollution ou contamination de l’environnement, tremblement de terre, inondation, tempêtes tropicales, restrictions de quarantaine, avis de santé du gouvernement, épidémies, pandémies, propagation d’une maladie ou infection, saisies gouvernementales, refus ou annulation ou suspension ou retard de toute autorité gouvernementale ou de toute licence, permis ou autorisation, dommages au domicile du Membre Hôte ou toute autre circonstance imprévue ou tout autre facteur imprévu par THIRDHOME et / ou le Membre Hôte qui a un impact négatif sur ou entrave leur capacité à remplir l’une de ses conditions contractuelles. Les restrictions de voyage déclarées par des entités gouvernementales telles que le Département d’État des États-Unis – Bureau des Affaires Consulaires, ou toute agence étrangère similaire, seront instructives, mais non déterminantes, quant à savoir si cette politique s’applique. THIRDHOME encourage ses Membres à consulter les départements d’État compétents des régions d’où ils voyagent et vers lesquels ils se rendent avant de Réserver un voyage.

(3) Lors de sa demande de reporter ou d’annuler une Réservation pour les raisons décrites dans le paragraphe (2) immédiatement ci-dessus, l’Invité doit en informer l’Hôte et THIRDHOME au plus tôt 90 jours avant ou jusqu’à 14 jours avant la date de début de la Réservation afin que cette politique soit applicable. Dans le cas où des circonstances imprévues surviennent, dans le délai imparti de 14 jours, et que le voyage dans une région spécifique devient impossible ou irréalisable en raison d’une restriction gouvernementale ou d’un cas de Force Majeure, THIRDHOME peut envisager de renoncer à l’exigence du délai de 14 jours.

(4) (1)   Sur notification d’une demande de report, l’Hôte et l’Invité sont encouragés à identifier une date ultérieure alternative qui convient aux deux parties. Dans le cas où un accord à une date ultérieure n’est pas possible, THIRDHOME procèdera alors à ce qui suit : autorisera l’Hôte à retirer la Semaine Déposée ou à faire un Dépôt d’une Semaine alternative ; retirera les Clés du compte de l’Hôte si une Semaine alternative n’est pas Déposée par l’Hôte ; et créditera toutes les Clés et les Frais d’Échange sous forme de Crédit Monétaire sur le compte de l’Invité pour une utilisation future. Toute autre Réservation de voyage affectée ou frais de voyage encourus à la suite de l’annulation sont à la charge de l’Invité. THIRDHOME ne sera pas tenu responsable de la modification de la Réservation ou du remboursement d’un Invité pour de tels frais de voyage. La politique susmentionnée contenue dans le présent paragraphe VII sera appliquée à la seule discrétion de THIRDHOME.

VII. REQUEST A WEEK

The THIRDHOME Request a Week feature allows Guest Members to inquire as to the availability at specific properties that are not currently Deposited on the site. The Request a Week button resides on the property page of each Host residence. Guest Members may request a week at any property. Host Members are under no obligation to accept a request for a week not previously Deposited.

I. CODE DE CONDUITE DU MEMBRE

THIRDHOME se voit le droit de résilier l’Adhésion d’un Membre Hôte ou d’un Membre Invité pour toute conduite qui est jugée préjudiciable à la réputation et au caractère de THIRDHOME. Une telle conduite peut inclure, sans se limiter à, comportement inapproprié, violent ou abusif envers des personnes, des Membres, des employés de THIRDHOME et des employés des partenaires THIRDHOME, qu’ils soient liés à une Réservation THIRDHOME ou non, et la suppression intentionnelle, dommage ou destruction de toute propriété, lors d’un Séjour THIRDHOME. La résiliation de l’Adhésion entraînera l’annulation immédiate de toutes les Réservations futures et la perte de tous les avantages liés à celle-ci, y compris : Clés, Crédits Monétaires et accès à la section Membre du Site THIRDHOME.

J. SITE INTERNET THIRDHOME

I. SITE INTERNET THIRDHOME

(1) Le site THIRDHOME est contrôlé et exploité par son propriétaire 3RD HOME Limited. Toute reproduction du site sans la permission écrite de THIRDHOME est strictement interdite et punissable en vertu de la loi. Le contenu du site, incluant sans se limiter au texte, images, illustrations, clips audio et vidéo sont protégés par des droits d’auteur, marque déposée, marque de service, et/ou autres lois relatives à la propriété intellectuelle (ces droits sont gouvernés par la loi Américaine US Law et les droits d’auteurs Internationaux, de même que les traités de lois, des marques de commerce, de la protection de la vie privée, des régulations de communication et autres lois applicables). Ces droits appartiennent et sont contrôlés par 3RD HOME Limited, ou à ses affiliés, fournisseurs de services, marchands, sponsors et donneurs de licence (regroupés sous le terme de “Fournisseurs”). Tous les Fournisseurs ont donné l’autorisation d’utiliser leur contenu ou ont donné le droit à 3R HOME Limited de commercialiser leurs produits et/ou services sur le Site.

(2) Toutes les photos ou descriptions mises en ligne par un Membre deviennent la propriété de 3RD HOME Limited. Tous les Membres reconnaissent, déclarent et garantissent que toutes les informations, incluant les photographies, sont publiées par le Membre et que celui-ci est l’auteur exclusif des informations et des photographies, ou que le Membre a reçu une autorisation écrite lui permettant d’utiliser lesdites images. De fait, le Membre cède à THIRDHOME l’entière propriété ainsi que les droits d’auteurs des informations et photographies publiées, ainsi que toute autre information envoyée à tout moment à THIRDHOME en lien avec l’utilisation du service par le Membre. En tant que Membre, vous acceptez lors de la publication de vos photographies d’indemniser et de dégager toute responsabilité de THIRDHOME, et d’assumer l’entière responsabilité financière de toute amende infligée à THIRDHOME, ou de tous frais encourus par THIRDHOME, du fait des images publiées sur le Site. De plus, tous les Membres acceptent de rembourser immédiatement THIRDHOME pour tout préjudice encouru lors de la publication non autorisées de telles images.

II. UTILISATION DU CONTENU

(1) Le contenu visible sur ce Site, ou entités, est possédé, exploité sous licence ou contrôlé par THIRDHOME est strictement réservé à l’usage du personnel et non destiné à une utilisation commerciale.

(2) Les Membres peuvent faire usage du Site afin de créer et de modifier les profils de leurs propriétés, ainsi que pour faire des Dépôts de Semaine et des Réservations, et non à d’autres fins comprenant – sans se limiter – des Échanges spéculatifs, faux ou frauduleux.

(3) Les Membres peuvent imprimer une copie du contenu et / ou des informations contenues sur le Site, mais uniquement pour leur usage personnel et non commercial. En aucun cas, un Membre ne peut copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, distribuer et / ou exploiter le contenu ou les informations trouvés sur le site de quelque manière que ce soit (y compris par e-mail ou tout autre moyen électronique) à des fins ou dans un but commercial, sans le consentement écrit préalable de 3RD HOME Limited.

(4) Le nom THIRDHOME et son logo sont des marques déposées par 3RD HOME Limited. Tout usage, sans consentement écrit préalable par 3RD HOME Limited, est strictement interdit et puni par la loi.

(5) Les Membres, absolument et sans condition, renoncent à tout droit d’être identifié en tant qu’auteurs des informations du Site Internet de THIRDHOME, ou propriétaires de toute photographie publiée sur celui-ci, et renoncent aussi à tous droits apparents dans toutes les juridictions, nationales et étrangères.

(6) Les autres Membres ne peuvent pas publier des informations protégées par des droits d’auteur, qu’elles soient ou non identifiées comme protégées par des droits d’auteur. À l’exception des informations qui sont du domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite expresse, les Membres ne pourront copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations propres. En publiant des informations, des photographies ou du contenu sur le Site, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous disposez, gratuitement, d’une licence internationale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans redevance, entièrement payée, pour utiliser, copier, exécuter, afficher, promouvoir, publier et distribuer ces informations, contenus et photographies et préparer des travaux dérivés de, ou incorporés dans d’autres travaux, ces informations et contenus, le droit d’utiliser telles informations et contenus pourra être octroyé par le moyen de sous-licence.

III. I.     DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (loi américaine sur la propriété intellectuelle)

(1) AVIS DE PLAINTE

THIRDHOME respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Selon le DMCA, THIRDHOME répondra rapidement aux allégations de violation du droit d’auteur sur son Site Internet, si elle est soumise à l’agent du droit d’auteur de THIRDHOME, tel que décrit ci-dessous. Après avoir reçu un avis alléguant une violation du droit d’auteur, THIRDHOME prendra toutes les mesures qu’elle juge appropriées et laissées à sa discrétion, y compris la suppression des documents incriminés et la cessation d’accès aux contrevenants répétés de contenu protégé par le droit d’auteur.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par THIRDHOME ou par un tiers ayant téléchargé du matériel sur notre site Internet, veuillez communiquer les informations énumérées ci-dessous à l’agent désigné du droit d’auteur :

(a) Une description du travail soumis aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle que vous déclarez faire l’objet d’une violation ;

(b) Une description de l’emplacement sur le Site Internet où se trouvent les ressources supposées en infraction ;

(c) Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail afin que THIRDHOME puisse communiquer avec vous et, en cas de litige, une adresse e-mail à laquelle la partie présumée d’infraction, si ce n’est THIRDHOME, peut vous contacter ;

(d) Une déclaration que vous croyez en toute bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, par son représentant ou par la loi ;

(e) Une attestation de votre part qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à agir au nom de ce dernier ; et

(f) Votre signature électronique ou physique.

THIRDHOME peut demander des renseignements supplémentaires avant de retirer tout matériel faisant objet de violation. Dans le cas où THIRDHOME retire le matériel concerné, THIRDHOME en informe immédiatement la personne responsable de la publication que THIRDHOME a retiré ou désactivé l’accès aux matériaux faisant objet de violation. THIRDHOME peut également communiquer à la personne responsable votre adresse e-mail afin qu’elle puisse répondre à vos allégations.

Conformément au 17 U.S.C. 512(c). L’agent désigné du droit d’auteur de THIRDHOME est :

Stu Grimson: 615-454-2329 stu.grimson@thirdhome.com

(2) CONTRE-AVIS

Si le matériel que vous avez publié sur notre Site a été retiré, vous pouvez soumettre un contre-avis contenant les détails suivants :

(a) L’identification des ressources retirées ou désactivées, et indication de l’emplacement où elles se trouvaient avant leur retrait ou leur désactivation

(b) Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel en question ;

(c) Votre nom, adresse et numéro de téléphone ;

(d) Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal du district fédéral dans le comté de Davidson, dans le Tennessee, et que vous accepterez la signification du processus de la personne qui a fourni la notification conformément à l’article 512 (c)(1(C) du DMCA , ou un agent de cette personne.

(e) Votre signature physique ou électronique.

(f) Vous reconnaissez et acceptez également qu’à la réception d’un avis de réclamation pour violation du droit d’auteur, nous pouvons supprimer temporairement ou définitivement les éléments identifiés de notre Site sans responsabilité envers vous ou toute autre partie. Les récidivistes verront leur Adhésion résiliée et seront interdits d’utiliser le Site.

K. DÉROGATIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ APPLICABLES À THIRDHOME

(1) En aucun cas, THIRDHOME, ses employés, directeurs, membres du conseil consultatif, agents et compagnies affiliées (par exemple : tous Sponsors, Affiliés, Partenaires, Agents et Promoteurs immobiliers, Association de propriétaires, Compagnies immobilières et de Marketing, particuliers, ou agences de publicité ayant une relation commerciale avec THIRDHOME) ne seront responsables des Membres Hôtes, Membres Invités ou des familles et proches des Membres et ce, peu importe la nature de la réclamation ou acte, que ce soit dans le cadre d’un accord d’Échange, de garantie, de contrat, de négligence, de responsabilité ou autre, pour un montant dépassant les frais d’échange payés par un Membre. Le Membre Hôte et Membre Invité renoncent à toute réclamation ou droit et acceptent la limite financière susmentionnée comme condition d’Adhésion.

(2) En aucun cas, THIRDHOME, ses employés, directeurs, membres du conseil consultatif, agents et compagnies affiliées (par exemple : tous Sponsors, Affiliés, Partenaires, Agents et Promoteurs immobiliers, Association de propriétaires, Compagnies immobilières et de Marketing, particuliers, ou agences de publicité ayant une relation commerciale avec THIRDHOME) ne seront responsables des Membres Hôtes et Membres Invités ou des familles et proches des membres lors de dommages exceptionnels, indirects, accidentels, conséquentes ou punitifs.

Les Membres Hôtes et Membres Invités renoncent ainsi à toute réclamation ou droit et l’acceptent comme condition d’Adhésion

L. GARANTIES, ARTIBRAGE ET CHOIX DE LA LOI

(1) Tous les Membres de THIRDHOME reconnaissent que les garanties et représentations qu’ils fournissent ici sont des garanties et représentations matérielles et constituent la base matérielle par laquelle THIRDHOME opère son Programme d’Échange. De ce fait, tout manquement de la part du Membre à honorer et/ou se plier à de telles garanties et représentations constituera un manquement ou une faute au Programme d’Échange. De la même manière, les devoirs et obligations restants définis ici et acceptés par l’intégralité des Membres, constitueront des dispositions matérielles du Programme d’Échange. Le non-respect de ces dispositions par un Membre Hôte ou un Membre Invité sera considéré comme une infraction au présent Accord et donnera lieu à la suspension de l’Adhésion du Membre ainsi qu’au retrait des Clés et des Crédits disponibles sur le compte en tant de frais.

(2) En utilisant ce Site, vous, tout tiers et THIRDHOME acceptez que toute réclamation contre THIRDHOME, y compris celles qui se rapportent à l’applicabilité ou à la validité de cette disposition d’arbitrage, sera résolue exclusivement par un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles applicables et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA ») devant un arbitre unique. Toutes les réclamations déposées ou déposées contrairement au présent Paragraphe seront considérées comme incorrectes et nulles.

Si vous choisissez de soumettre une plainte pour arbitrage, vous devez d’abord envoyer, par courrier recommandé, un avis écrit de contestation (l ‘« Avis ») adressé à: THIRDHOME Legal Counsel, Ste 260, 5200 Maryland Way, Brentwood TN 37027. L’Avis doit (i) décrire la nature de contenir une base claire pour la réclamation ; et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si THIRDHOME et vous, ou THIRDHOME et un tiers, ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 60 jours suivant la réception de l’Avis, vous ou le tiers pouvez engager une procédure d’arbitrage.

(3) Les lois de l’État du Tennessee régiront tout litige découlant de ou lié aux dispositions contenues dans les présents termes et conditions générales ainsi que votre relation avec THIRDHOME. Dans le cas où un tribunal judiciaire décide que la compétence est appropriée dans un tribunal, vous acceptez en outre que la compétence exclusive pour la cause d’action incombera aux tribunaux d’État du Tennessee ou aux tribunaux de district fédéraux à Nashville, dans le comté de Davidson, dans le Tennessee, et que toute action en justice relative à cet Accord doit être intentée devant ces tribunaux.

Les frais liés à la défense de toute réclamation intentée contre THIRDHOME, dans laquelle THIRDHOME l’emporte, seront à la charge de la partie qui a initié le litige, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais de justice.

M. NOTE POUR LES MEMBRES DU CLUB DESTINATION RITZ- CARLTON

(1) The Ritz-Carlton Development Company, Inc., The Ritz-Carlton Management Company, LLC, The Cobalt Travel Company L.L.C., and The Lion & Crown Travel Co., LLC, et agents, directeurs, partenaires et affiliés respectifs, filiales et compagnies parentes, ne fournissent aucune garantie, expresse ou tacite, comme condition, capacité, performance ou tout autre aspect des activités, événements, ou services fournis par 3RD HOME Limited ou le Programme d’Échange THIRDHOME (“THIRDHOME”). Aucune requête n’a été formulée quant aux activités, événements, qualifications ou qualité des services offerts par THIRDHOME.

(2) The Ritz-Carlton Development Company, Inc., The Ritz-Carlton Management Company, LLC, The Cobalt Travel Company L.L.C., and The Lion & Crown Travel Co., LLC et affiliés respectifs ne sont pas responsables dans le cas de dommage, perte, vol d’effets personnels au sein des propriétés ou de préjudices corporels et dégâts matériels sur la propriété, et autres, se déroulant par ou en relation avec l’usage du Programme d’Échange THIRDHOME.

(3) Les bénéfices liés à une Adhésion THIRDHOME accordée aux Membres du The Ritz-Carlton Destination Club dépendent de la continuation de l’Adhésion avec The Ritz-Carlton Destination Club et de une ou plusieurs destinations de The Ritz-Carlton Destination Club.

N. COMMUNICATION COMMERCIALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(1) En rejoignant THIRDHOME, vous autorisez la compagnie à utiliser vos coordonnées incluant sans limitation, votre numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone fixe, adresse principale, adresse secondaire, adresse email, etc. pour vous contacter à des fins informatives et commerciales. En tant que Membre, vous pouvez renoncer à ces messages publicitaires et autres matériels envoyés par THIRDHOME en contactant les agents Member Experience.

(2) Veuillez consulter la politique de confidentialité de THIRDHOME qui régit votre utilisation du Site (la « Politique de Confidentialité »). En utilisant ce Site, vous affirmez que les termes de la Politique de Confidentialité sont raisonnables et satisfaisants et que vous acceptez d’être lié par eux. En outre, l’utilisation de ce Site par un Membre indique votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles par THIRDHOME et / ou ses Affiliés, conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité et de ceux de nos Affiliés. THIRDHOME ne sera pas responsable des dommages résultant d’un manquement au respect de la politique de confidentialité.

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